La réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Vous souhaitez organiser un séjour dans votre association pendant les vacances scolaires ? Voilà les clefs de la réussite !

Qu’est-ce qu’un accueil collectif de mineurs (ACM) ?

Les Acceuils Collectifs de Mineurs sont principalement des structures d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans dès leur inscription dans un établissement scolaire.

  • Ils sont organisés pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire, mercredi, etc.).
  • Ils offrent l’occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.
  • Ils sont réglementés par l’État et, en particulier, doivent être déclarés auprès des services de l’Etat concernés, prncipalement la DDCSPP de votre département et la PMI pour l’acceuil des moins de 6 ans.

Il sont répertoriés en 3 catégorie :

  • Les accueils avec hébergement : le séjour de vacances (ex « colonie de vacances »), le séjour court, le séjour spécifique (séjours sportifs, séjours linguistiques…), le séjour de vacances dans une famille
  • Les accueils sans hébergement : l’accueil de loisirs (ex « centre de loisirs » ou « centre aéré ») et l’accueil de jeunes
  • Les accueils de scoutisme

Quelles sont les obligations réglementaires des organisateurs à respecter ?

Il existe 5 principales obligations :

1) La déclaration (accueil et local d’hébergement) : au plus tard 2 mois avant

2) Définition du projet éducatif et le projet pédagogique

3) L’assurance en responsabilité civile

4) Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité

5) Le respect des conditions d’encadrement : qualification, taux et capacité

Faut-il être titulaire d’une qualification spécifique pour encadrer en ACM ?

           Les  fonctions  de  direction  peuvent  être  exercées  dans  les  séjours  de  vacances, les accueils  sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants :

-BPJEPS  comprenant  une  unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;

-BPJEPS loisirs tous publics ;

-Brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;

-Brevet d’Etat d’éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous;

etc…voir Arrêté du 09 février 2007

Les  fonctions  d’animation  peuvent  être  exercées  dans  les  séjours  de  vacances,  les  accueils  sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités ci-dessus ou des titres ou diplômes suivants :

-Brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) premier degré ;

-Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

-Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)

-Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT),                    option loisirs du jeune et de l’enfant ;

-Diplôme d’études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

-Licence STAPS

etc…voir Arrêté du 09 février 200

Liens utiles :            Règlementation               PSL et Formation

Source: Ressources_Service Gratuit d’Aide aux Associations

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Publié le novembre 15, 2016, dans infos sport. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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